Traitement des données à caractère personnel
Site Internet, boutique en ligne, compte utilisateur, commandes, contacts, téléchargements, cookies et newsletter
| Document unique conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) La présente Politique de confidentialité régit de manière coordonnée l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués via le site institutionnel et la boutique en ligne de Billiani S.r.l. La page d’atterrissage (landing page) qui sera créée dans le cadre d’une future campagne ou d’une initiative spécifique sera accompagnée d’une politique de confidentialité distincte, mise à la disposition des personnes concernées au moment de la collecte de leurs données à caractère personnel. Le présent document contient uniquement une référence générale à ce traitement et ne remplace pas la politique de confidentialité spécifique applicable à cette page d’atterrissage. |
Versione 1.0 – 4 agosto 2026
1. Objet et champ d’application
Billiani S.r.l. s’engage à protéger la vie privée et les droits des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la navigation sur son site Internet, de l’utilisation de sa boutique en ligne et des services numériques associés. La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel collectées, les finalités de leur traitement, les bases juridiques sur lesquelles celui-ci repose, les durées de conservation applicables, les destinataires auxquels ces données peuvent être communiquées, ainsi que les modalités d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation applicable en matière de protection des données. La présente Politique de confidentialité s’applique notamment :
| Page d’atterrissage (Landing Page) Toute page d’atterrissage (landing page) créée par Billiani S.r.l. dans le cadre d’une campagne ou d’une initiative spécifique fera l’objet d’une politique de confidentialité distincte, mise à disposition directement au moment de la collecte des données à caractère personnel. En conséquence, la présente Politique de confidentialité contient uniquement une référence générale à ce traitement et ne remplace pas la politique de confidentialité spécifique applicable à cette page d’atterrissage. |
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
| Dénomination sociale | BILLIANI S.R.L. |
| Structure juridique | Société unipersonnelle soumise à la direction et à la coordination de 1997 S.r.l., conformément à l’article 2497-bis du Code civil italien |
| Siège social | Via della Roggia 28, 33044 Manzano (UD), Italie |
| N° de TVA / Code fiscal / Registre des entreprises | 01712230307 |
| Téléphone | (+39) 0432 740180 |
| info@billiani.it |
3. Catégories de données à caractère personnel traitées
Selon les services utilisés, Billiani S.r.l. est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
ï Données d’identification, telles que le prénom et le nom.
ï Coordonnées, telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
ï Données relatives au compte utilisateur, telles que les identifiants de connexion, les préférences, l’historique des commandes, les listes de souhaits (wishlist) et les informations nécessaires à la gestion du profil.
ï Données contractuelles et commerciales, telles que les produits achetés, les quantités, les montants, les modalités de livraison, les demandes d’assistance, les retours, les remboursements et les échanges avec le client.
ï Données fiscales et de facturation, nécessaires au respect des obligations administratives, comptables et fiscales.
ï Données relatives aux paiements, traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des transactions. Les données complètes des moyens de paiement sont généralement traitées directement par les prestataires de services de paiement.
ï Données communiquées au moyen des formulaires de contact, par courrier électronique, dans le cadre de demandes d’assistance ou lors du téléchargement de documents, y compris le contenu des communications.
ï Données relatives à l’abonnement à la newsletter, telles que le prénom, le nom, l’adresse électronique, la qualité de l’abonné (entreprise ou particulier), le pays, la date et la preuve du consentement, ainsi que le statut de l’abonnement et de son éventuelle révocation.
ï Données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, les identifiants en ligne, les journaux de connexion (logs), le navigateur utilisé, le système d’exploitation, le type d’appareil, l’URL de provenance, les pages consultées, ainsi que la date, l’heure et la durée de la session.
ï Données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, conformément aux préférences exprimées par l’utilisateur via la plateforme de gestion du consentement.
4. Modalités et principes du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils électroniques et, lorsque cela est nécessaire, sous format papier, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité, de confidentialité et de responsabilité (accountability). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées aux risques identifiés, sont mises en œuvre afin de prévenir toute perte, destruction, altération, accès non autorisé, divulgation ou utilisation illicite des données à caractère personnel. La collecte des données est limitée aux informations strictement pertinentes pour les différentes fonctionnalités et finalités poursuivies. Sauf indication expresse contraire, Billiani S.r.l. ne demande pas, par l’intermédiaire de son site Internet, de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.
L’utilisateur est invité à ne pas fournir spontanément d’informations non nécessaires ou de données particulièrement sensibles dans les champs de texte libre.
5. Finalità, base giuridica, conferimento e conservazione
| Traitement / Finalité | Principales catégories de données | Base juridique | Caractère obligatoire de la fourniture des données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Navigation, fonctionnement et sécurité du site Internet | Données techniques, adresse IP, journaux de connexion (logs), appareil utilisé | Intérêt légitime du Responsable du traitement à garantir la disponibilité, la sécurité et la protection de ses systèmes; respect des obligations légales | Collecte automatique et nécessaire pour utiliser le site Internet | Pendant la durée de la session et, pour les journaux de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois, sauf nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits |
| Création et gestion du compte utilisateur | Données d’identification, coordonnées, identifiants de connexion, préférences | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Nécessaire pour créer et maintenir le compte utilisateur | Pendant toute la durée du compte et, par la suite, pendant la période nécessaire à la protection des droits du Responsable du traitement |
| Gestion des commandes, ventes, livraisons, retours et assistance clientèle | Données d’identification, coordonnées, informations relatives aux commandes, livraison, échanges avec le client | Exécution du contrat et mesures précontractuelles | Nécessaire ; l’absence de fourniture empêche la réalisation de l’achat ou le traitement de la demande | Pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans pour les documents administratifs et contractuels, sauf en cas de litige |
| Paiements et prévention des fraudes | Données relatives aux transactions et références de paiement | Exécution du contrat; respect d’une obligation légale ; intérêt légitime à prévenir les abus et les fraudes | Nécessaire pour finaliser le paiement | Selon les durées applicables à la transaction et aux obligations légales ; les prestataires de services de paiement appliquent leurs propres durées de conservation |
| Obligations fiscales, comptables et légales | Données d’identification, données fiscales, factures, opérations réalisées | Respect des obligations légales | Obligatoire | En principe 10 ans ou pendant toute autre durée prévue par la réglementation applicable |
| Demandes via formulaires, courrier électronique et assistance clientèle | Données d’identification, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat; dans les autres cas, intérêt légitime à répondre aux demandes reçues | Nécessaire afin de pouvoir apporter une réponse | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, généralement, pas au-delà de 24 mois, sauf relation contractuelle ultérieure ou litige |
| Téléchargement de modèles 3D ou de documents techniques | Données d’identification, coordonnées, journaux de téléchargement | Exécution du service demandé; intérêt légitime lié à la sécurité et à la vérification de l’utilisation des ressources mises à disposition | Nécessaire lorsque le formulaire de téléchargement prévoit la collecte de ces données | Pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et, généralement, pas au-delà de 24 mois, sauf relation ultérieure |
| Newsletter et communications promotionnelles | Nom, prénom, adresse électronique, catégorie (entreprise/particulier), pays, preuve du consentement et journaux associés | Consentement spécifique de la personne concernée | Facultatif; le refus n’empêche pas l’accès au site Internet, à la boutique en ligne ou aux autres services | Jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, avec une vérification périodique du maintien de l’intérêt de la personne concernée ; la preuve du consentement est conservée à des fins de responsabilité (accountability) et de défense des droits |
| Cookies non techniques, mesure d’audience et marketing | Identifiants en ligne, préférences, événements de navigation | Consentement recueilli via la plateforme de gestion des cookies | Facultatif ; le consentement peut être retiré via les préférences relatives aux cookies | Selon les durées indiquées dans le panneau de gestion des cookies et dans les politiques des fournisseurs concernés |
| Gestion des réclamations, litiges et protection des droits | Données pertinentes au cas concerné | Intérêt légitime et établissement, exercice ou défense de droits | Peut être nécessaire selon les circonstances | Pendant la durée de la procédure et des délais de prescription applicables |
6. Newsletter et communications promotionnelles
L’inscription à la newsletter permet de recevoir, par courrier électronique, des informations relatives aux activités de Billiani S.r.l., notamment des actualités, des lancements de produits, des collections, des événements, des projets, des initiatives, des contenus éditoriaux, des invitations ainsi que des communications promotionnelles.
Le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès, spécifique et facultatif de la personne concernée. Le consentement à l’inscription à la newsletter doit être recueilli au moyen d’une case dédiée non pré-cochée, distincte de la simple déclaration attestant que l’utilisateur a pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. L’inscription à la newsletter ne constitue en aucun cas une condition pour naviguer sur le site Internet, effectuer des achats, créer un compte utilisateur, télécharger des documents ou envoyer des demandes. Billiani S.r.l. peut mettre en place une procédure de confirmation de l’adresse électronique (double opt-in) et conserve les éléments nécessaires permettant de démontrer l’inscription, tels que la date, l’heure, l’adresse IP, la version de la Politique de confidentialité applicable et le statut du consentement. Chaque communication doit contenir un moyen simple, accessible et gratuit permettant de retirer son consentement ou de se désabonner de la newsletter.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Suivi dans les courriers électroniques (Email tracking)
L’utilisation éventuelle de pixels de suivi ou de technologies similaires permettant de détecter l’ouverture des messages, les interactions, le type d’appareil utilisé, l’adresse IP ou le comportement du destinataire doit être décrite de manière transparente et mise en œuvre conformément à la réglementation applicable. Lorsque le système de newsletter utilisé effectue des opérations de suivi qui ne sont pas strictement nécessaires à l’envoi des communications, Billiani S.r.l. doit configurer le service ainsi que la collecte du consentement de manière cohérente avec ces fonctionnalités et avec les exigences réglementaires applicables.
7. 7. Cookies et technologies similaires
Le site Internet utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des cookies ou technologies similaires destinés à la gestion des préférences, à la mesure d’audience, à l’analyse et au marketing.
Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les technologies non nécessaires ne peuvent être activées qu’après une action positive et explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou sélectionner les différentes catégories de cookies via le bandeau cookies et le panneau de gestion des préférences, et peut également modifier ultérieurement son choix.
La liste actualisée des cookies utilisés, des fournisseurs concernés, des finalités poursuivies et des durées de conservation applicables doit être mise à disposition dans la Politique relative aux cookies (Cookie Policy) ainsi que dans le système de gestion du consentement. La simple poursuite de la navigation sur le site ne peut pas être considérée comme une manifestation valable du consentement à l’utilisation de cookies non techniques. Tout outil d’analyse ou de marketing, y compris les pixels publicitaires, doit rester désactivé jusqu’à l’obtention d’un consentement valide, sauf s’il est configuré dans un mode véritablement anonymisé ne nécessitant pas de consentement conformément à la réglementation applicable.
8. Destinataires des données et personnes autorisées
Les données à caractère personnel peuvent être traitées, dans la limite de leurs fonctions et responsabilités respectives, par:
ï le personnel et les collaborateurs de Billiani S.r.l. dûment autorisés et ayant reçu les instructions nécessaires ;
ï les prestataires de services d’hébergement, de maintenance, de sécurité informatique, de gestion du site Internet, de commerce électronique et d’assistance technique ;
ï les prestataires de services de paiement et les établissements bancaires ;
ï les transporteurs, les expéditeurs, les opérateurs logistiques et les autres intervenants impliqués dans la livraison ;
ï les consultants administratifs, fiscaux, juridiques et en assurance, ainsi que les sociétés d’audit ;
ï les fournisseurs de plateformes de newsletter, de solutions CRM, de communication et de marketing, dans les limites des préférences exprimées par l’utilisateur ;
ï les fournisseurs de services d’analyse, de solutions liées aux cookies et d’outils numériques, conformément aux choix effectués par l’utilisateur ;
ï les autorités publiques, les organismes de contrôle, les forces de l’ordre et tout autre organisme habilité par la loi.
Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Billiani S.r.l. sont désignés en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Certains intervenants, tels que les prestataires de services de paiement, les transporteurs ou les autorités publiques, peuvent agir en qualité de responsables du traitement indépendants, sur la base de leurs propres compétences et responsabilités respectives.
9. Transferts de données vers des pays tiers
L’utilisation de prestataires technologiques, de plateformes et de services numériques peut entraîner le transfert de données à caractère personnel ou permettre l’accès à ces données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce contexte, Billiani S.r.l. vérifie l’existence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou met en œuvre les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que notamment:
Des informations complémentaires concernant les garanties appliquées peuvent être demandées au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
10. Prise de décision automatisée et profilage
Dans le cadre des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, Billiani S.r.l. ne met pas en œuvre de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Les activités de personnalisation ou de profilage liées aux cookies, à la publicité en ligne ou aux outils d’analyse sont réalisées uniquement dans les limites des préférences exprimées par l’utilisateur et peuvent être désactivées à tout moment au moyen des outils de gestion du consentement.
11. Services de tiers et liens externes
Le site Internet peut contenir des liens, des plug-ins ou des fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des réseaux sociaux, des services d’authentification, des outils de paiement, des systèmes anti-spam et des services tels que reCAPTCHA. Lorsque l’utilisateur interagit directement avec ces services, le fournisseur concerné peut traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Billiani S.r.l. invite les utilisateurs à consulter les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité des différents prestataires concernés.
12. Droits de la personne concernée
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, la personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment le droit de :
ï obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, le cas échéant, accéder à ces données ;
ï demander la rectification ou la complétion des données inexactes ou incomplètes ;
ï demander l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation ;
ï obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
ï s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement et, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de marketing direct ;
ï recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est applicable, les transmettre à un autre responsable du traitement ;
ï retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
ï ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les cas prévus par l’article 22 du RGPD.
Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées à info@billiani.it ou à tout autre contact du Responsable du traitement indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Billiani S.r.l. peut demander les informations nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur et répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
13. Données concernant les mineurs
Les services proposés et la boutique en ligne ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Les achats doivent être effectués par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si Billiani S.r.l. devait être informée de la collecte inappropriée de données à caractère personnel concernant un mineur, elle prendra les mesures nécessaires afin de vérifier la situation et, lorsque cela sera approprié, procédera à leur suppression.
14. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, organisationnelles, technologiques ou des modifications relatives aux services proposés. La version en vigueur est publiée sur le site Internet avec indication de la date de dernière mise à jour. Lorsque les modifications apportées affectent de manière significative les traitements fondés sur le consentement, Billiani S.r.l. évaluera la nécessité de recueillir un nouveau consentement conformément à la réglementation applicable.